Parmi les différents frais qui concernent le rachat de crédit, il ne faut pas oublier de tenir compte des frais de remboursement anticipé. Il s’agit des pénalités de remboursement dont le montant s’élève généralement à 6 mois d’intérêts d’emprunts (coût = capital restant x taux annuel x 0,5), plafonné à 3% du capital restant.

Cependant ces pénalités peuvent être annulées dans certaines conditions particulières telles le changement de lieu de travail de l’emprunteur ou de son conjoint, dans le cas d’un décès ou d’une cessation d’activité. Cette loi couvre tous les contrats souscris après le 30 juin 1999 (article L312-21 du code de la consommation).

Rembourser par anticipation

C’est votre droit. A tout moment, vous pouvez, selon votre initiative, rembourser par anticipation un prêt, en partie ou en totalité. Seul votre contrat peut interdire les remboursements égaux ou inférieurs à 10 % du montant initial du prêt. La règle dit que le contrat peut prévoir le paiement d’une indemnité pour remboursement anticipé.

Calcul des pénalités

Plus explicitement, la règle pour calculer le montant maximum des pénalités de remboursement anticipé n’est pas 3 % du capital restant dû, mais un semestre d’intérêts au taux moyen du crédit dans la limite de 3 % du capital restant dû. Lorsque le taux d’intérêt est peu élevé, le montant de la pénalité peut donc représenter moins de 3 % du capital restant dû.

Si vous avez emprunté à taux fixe

Votre contrat doit nécessairement mentionner et prévoir des pénalités de remboursement anticipé. En général, dans ce cas, les établissements financiers appliquent le maximum de pénalités prévues par la loi.

Si vous n’avez pas emprunté à taux fixe (taux variable)

• Pour le cas des crédits révisables, il n’y a généralement pas de pénalités. Quant aux crédits révisables capés, les pénalités sont souvent réduites.
• Pour un crédit relais, vous n’aurez pas non plus à payer de pénalités. Ce type de crédit est déjà destiné à être remboursé par anticipation.
• Les crédits issus de l’épargne logement ne pas assortis de pénalités, sauf chez certains établissements. Mais dans ce cas, il y a possibilité de négociation.
• Enfin, pour les crédits consentis sur de longues durées (plus de 20 ans), les établissements annulent en général les pénalités au-delà d’un certain nombre d’années: 10 ou 15 ans, par exemple.

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Il faut savoir qu’il existe différents types de taux :

• Le taux fixe qui est défini à l’avance et qui restera fixe durant remboursement de votre rachat de crédit .
• Le taux variable qui varie suivant régulièrement suivant l’indice; parallèlement, les mensualités augmenteront ou baisseront.
• Le taux capé est un taux variable. Toutefois, il y a un plafond qu’il ne peut pas dépasser. Avec le taux capé, on peut bénéficier à la fois de la sécurité du taux fixe et de l’économie du taux variable.

Risques du taux variable

• Les mensualités peuvent augmenter.
• Les mensualités ne sont pas connues à l’avance.

Avantages du taux variable

• Il est moins cher que le taux fixe en cas de remboursement anticipé.
• En début de remboursement, les mensualités sont plus faibles qu’avec un taux fixe.

Souvent, les organismes de rachat de crédit proposent à l’emprunteur un taux variable limitant leurs prises de risque. Mais le mieux est de choisir un taux fixe pour éviter la surprise d’une hausse des mensualités.

Le taux d’endettement

C’est le pourcentage qui détermine la proportion de l’endettement par rapport aux revenus de l’emprunteur.
Il se calcule avec les revenus (salaires, …), les mensualités de crédits (consommation, immobilier…) et le loyer (si l’emprunteur est locataire).

Calcul du taux d’endettement = (mensualité de crédit + loyer mensuel) / revenus nets mensuels.
Le taux d’endettement doit être inférieur à 30% – 35 %.

C’est là qu’intervient le rachat de crédit car il réduit le taux d’endettement en baissant les mensualités et en rallongeant la durée de remboursement. Il est logique qu’après le rachat de crédit, le taux d’endettement soit supportable pour l’emprunteur.

Le reste à vivre

Appelé aussi quotient familial, c’est le montant des revenus disponibles pour l’emprunteur après le retrait des charges.

Ex: une famille de 3 personnes ont 3000€ de revenus nets par mois.
Leurs charges s’élèvent à 1800€ (1000€ de loyer et charges + 800€ de crédit pour 3 ans)
Le reste à vivre du foyer est donc de 1200€ par mois. (3000€ – 1000€ – 800€)
Le reste à vivre par personne est donc de 400€. (1200€ / 3 personnes).

Il est un des critères d’acceptation d’un dossier de demande de rachat de crédit. Si la simulation du rachat de crédit montre que le reste à vivre est trop faible, l’organisme jugera que l’emprunteur aura des difficultés de remboursement.

Ici, 400€ est satisfaisant. En général, il faut que le reste soit supérieur à 350€ par personne, et plus de 500€ – 600€ pour une personne seule au foyer.

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Il y a deux grandes familles dans le rachat de crédit; il y a les rachats de crédits à la consommation et les rachats de crédits immobiliers.

Rachat de crédit à la consommation

Le rachat de crédit à la consommation est aussi appelé crédit sans garantie. Ce genre de rachat de crédit s’adresse à tout le monde sans distinction aucune. Il répond au besoin des propriétaires aussi bien qu’a ceux des locataires. Le rachat de crédit immobilier peut même inclure un crédit immobilier.

Le rachat de crédit à la consommation diffère sur certains points du rachat de crédit immobilier. Contrairement au rachat de crédit immobilier, il n’exige pas de garantie. Cependant, le rachat de crédit sans garantie à un montant limité et sa durée ne peut excéder 12 ans. Le montant en liquide que vous pouvez avoir est limité par rapport au pourcentage du rachat de crédit. Toutefois, la mise en place de ce genre de crédit est rapide.

Rachat de crédit immobilier

Comme son nom l’indique, le rachat de crédit immobilier ne concerne que les propriétaires. Ce genre de rachat de crédit peut s’échelonner sur 35 ans. De plus, ce genre de crédit offre aussi l’avantage d’offrir des taux fixes ou variables compétitifs.

Il y a aussi une autre forme de rachat de crédit, celui des fonctionnaires. Cet archétype de crédit ne concerne que les salariés de la fonction publique. Ils obtiennent généralement des taux d’intérêt moins élevés à cause de la stabilité de leur poste.

La tâche est plus ardue concernant le rachat de crédit des professions libérales. Le cas des artisans est un peu spécial. Ils n’entrent pas dans le schéma prévisionnel traditionnel des banques. Il y a donc un organisme particulier qui leur est dédié ; PROLIB finance.

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