Si vous avez des soucis d’endettement, si vous avez des problèmes de fin de mois, si vous n’arrivez plus à régler vos mensualités de crédits, si vous ne parvenez plus à faire face à vos dettes non professionnelles, si vous avez du mal à subvenir à vos besoins quotidiens… ne désespérez pas, sachez que vous pouvez compter sur l’aide de la Banque de France.

Il est toutefois utile de rappeler qu’une situation de surendettement peut être la conséquence, soit d’un trop grand nombre de crédits, soit de la baisse soudaine des ressources à la suite d’une perte d’emploi, d’une maladie, d’un divorce, …

Déposez un dossier de surendettement auprès de la commission de surendettement

Comme nous le savons, la commission de surendettement peut aider les particuliers surendettés à résoudre leurs problèmes financiers, en cherchant des solutions efficaces et adéquates. C’est la Banque de France qui assure le secrétariat de toutes les commissions de surendettement présentes dans chaque département. Étant donné que la commission de surendettement est un organisme public, vous pouvez y déposer gratuitement votre dossier de surendettement. Elle jugera, en fonction de votre dossier, si celui-ci est recevable ou non. Si oui, elle tentera de trouver des solutions adaptées.

Assurez-vous de bien remplir votre dossier, n’oubliez aucune pièce justificative. Vous pouvez le déposer directement à l’agence de la Banque de France de votre département ou l’envoyer par courrier.

Le traitement de votre dossier peut prendre beaucoup de temps, voire plusieurs mois, selon la difficulté à le comprendre et à l’analyser. Pendant ce temps, vous devez également essayer d’améliorer votre situation.

Comment la Commission agira-t-elle ?

• La commission va déclarer votre dossier recevable ou non.
• Si votre dossier est recevable, la commission essayera de résoudre vos problèmes d’endettement. Elle va, soit rechercher un accord amiable entre vous et vos créanciers, soit imposer à vous-même et vos créanciers des mesures (qui doivent être validées par un juge) pour corriger votre surendettement, soit orienter votre dossier vers une procédure de rétablissement personnel avec ou sans liquidation judiciaire, selon le cas.

La commission ne peut cependant pas racheter vos crédits ou les payer à votre place. Elle ne peut non plus vous octroyer des subventions.

Comment devez-vous agir ?

• En attend la recevabilité de votre dossier, vous devez, autant que possible, essayer de régler vos dettes.
• Vous ne devez en aucun cas contracter d’autres crédits au risque d’aggraver votre situation.
• Vous devez signaler la commission pour tout changement de votre situation.
• Gardez un Å“il sur la progression du traitement de votre dossier, notamment par le suivi des courriers inhérents

Sachez toutefois que le dépôt d’un dossier de surendettement implique un fichage automatique au FICP de la Banque de France.