Oct
28
2010

Qu’est-ce qu’un fonctionnaire ?

L’ensemble des personnes travaillant au sein des administrations publiques, sous certaines juridictions et dans un cadre intergouvernemental, voilà ce que désigne le terme « fonction publique ». Et une personne est appelée fonctionnaire quand elle travaille dans la fonction publique.

Mais en réalité, les fonctionnaires ne représentent qu’une partie du personnel des administrations publiques. Chaque administration emploie deux sortes d’agents publics :

Les agents publics titulaires comme les fonctionnaires et autres catégories d’agents publics ;

Les agents non titulaires comme les agents contractuels, les vacataires et les auxiliaires. Ces agents n’ont pas les mêmes avantages que les fonctionnaires.

Ce qui nous amène quand même à différencier trois catégories de fonctionnaires car il faut rappeler qu’il existe trois fonctions publiques :

  • Les fonctionnaires de l’Etat ;
  • Les fonctionnaires territoriaux ;
  • Les fonctionnaires hospitaliers.

En somme, un fonctionnaire est une personne employée et nommée par une personne publique dans un emploi permanent. Elle doit également être titularisée à son poste dans un grade de la hiérarchie administrative.

Importance de la titularisation

Pour devenir fonctionnaire, il faut passer un concours. Les lauréats d’un concours de la fonction publique ne sont pas immédiatement titularisés. Ils doivent d’abord effectuer une période de stage (généralement un an) pour que l’administration qui les emploie puisse juger de leurs capacités et aptitudes. Si l’administration n’est pas satisfaite, elle peut leur licencier ou prolonger leur stage. Pendant cette période, ils ont également le droit de quitter l’administration.

Ils deviennent ensuite fonctionnaires par leur titularisation. Il s’agit d’un acte pris par une autorité de l’administration leur garantissant la sécurité de leur emploi.

Particularités de la situation des fonctionnaires

La situation des fonctionnaires n’est pas régie par un contrat, ce qui est pourtant le cas des salariés du secteur privé. Leur statut est géré par un ensemble de lois et de règlements.

Le statut général de la fonction publique provient de quatre lois :

La loi du 13 juillet 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires ;

L loi du 11 janvier 1984 sur la fonction publique d’Etat ;

La loi du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale ;

Et la loi du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière.

Written by Angela in: fonctionnaire,lexique | Tags:

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