Si vous comptez effectuer prochainement un rachat de crédit, vous pouvez déjà, grâce à cette liste, prendre connaissance des pièces que vous devez rassembler pour la constitution de votre dossier de regroupement de dettes. Cependant, il est utile de préciser que pour monter un dossier de rachat de crédit, toutes les pièces à fournir doivent être originales sauf pour les pièces justificatives d’identité. Des photocopies correctes de ces dernières peuvent suffire.

Pièces justificatives d’identité

• La photocopie des pièces d’identité (recto et verso),
• La copie du livret de famille (enfants compris),
• L’original du contrat de mariage (si le couple est marié),
• La copie de jugement définitif avec liquidation de communauté (si l’emprunteur est divorcé),
• Deux justificatifs de domicile : facture France Telecom, facture portable et facture EDF.

Pièces justificatives de revenus

• Les trois derniers bulletins de salaire
• Le bulletin de salaire du dernier mois de décembre (pour voir les primes éventuelles)
• Le contrat de travail
• Une attestation de l’employeur confirmant le CDI et l’ancienneté de l’emprunteur
• Les deux derniers avis d’imposition
• Un justificatif  CAF (en cas de perception de prestations)
• Une attestation de l’employeur mentionnant la date de reprise + attestation sur l’honneur de l’emprunteur confirmant cette date de reprise (si l’emprunteur est en congé parental)

1)    Si l’emprunteur est un non salarié (artisan, profession libérale, gérant, commerçant, …), il doit fournir :

• Ses trois derniers avis d’imposition
• Trois dernières 2035 ou liasses fiscales

2)    S’il est un retraité, il doit se munir de son dernier bulletin de paye

3)    S’il est un préretraité, il doit présenter ses trois derniers bulletins d’allocation ASSEDIC

4)    Si l’emprunteur perçoit des revenus fonciers, il doit préparer

• Une déclaration de revenus fonciers 2044
• Un contrat de location de chacun des biens mis en location
• Les trois dernières quittances correspondantes
• La taxe foncière de chacun des biens mis en location

Données et situation bancaires

L’emprunteur doit également fournir les pièces suivantes :

• Les trois derniers relevés de tous ses comptes bancaires
• Les six derniers relevés s’il a des rejets sur ses prêts et impôts
• Son relevé d’identité bancaire (RIB)

*Informations sur les prêts de l’emprunteur

• Les originaux des offres initiales avec les conditions générales et particulières des prêts  immobiliers, à taux 0%, et prêts personnels amortissables
• Les tableaux d’amortissement des prêts associés
• Les derniers relevés pour les comptes et les cartes (pour les prêts revolving)

Pièces justificatives de propriété

Doivent être fournis :

• Le(s) titre(s) de propriété complet(s)
• Le(s) taxe(s) foncière(s) associée(s)
• Les photos récentes du bien offert en garantie
• Une attestation d’assurances multirisques habitation
• Une attestation de valeur du bien