Un rachat de crédit implique un remboursement anticipé de vos crédits.

Parmi les différents frais qui concernent le rachat de crédit, il ne faut pas oublier de tenir compte des frais de remboursement anticipé. Il s’agit des pénalités de remboursement dont le montant s’élève généralement à 6 mois d’intérêts d’emprunts (coût = capital restant x taux annuel x 0,5), plafonné à 3% du capital restant.

Cependant ces pénalités peuvent être annulées dans certaines conditions particulières telles le changement de lieu de travail de l’emprunteur ou de son conjoint, dans le cas d’un décès ou d’une cessation d’activité. Cette loi couvre tous les contrats souscris après le 30 juin 1999 (article L312-21 du code de la consommation).

Rembourser par anticipation

C’est votre droit. A tout moment, vous pouvez, selon votre initiative, rembourser par anticipation un prêt, en partie ou en totalité. Seul votre contrat peut interdire les remboursements égaux ou inférieurs à 10 % du montant initial du prêt. La règle dit que le contrat peut prévoir le paiement d’une indemnité pour remboursement anticipé.

Calcul des pénalités

Plus explicitement, la règle pour calculer le montant maximum des pénalités de remboursement anticipé n’est pas 3 % du capital restant dû, mais un semestre d’intérêts au taux moyen du crédit dans la limite de 3 % du capital restant dû. Lorsque le taux d’intérêt est peu élevé, le montant de la pénalité peut donc représenter moins de 3 % du capital restant dû.

Si vous avez emprunté à taux fixe

Votre contrat doit nécessairement mentionner et prévoir des pénalités de remboursement anticipé. En général, dans ce cas, les établissements financiers appliquent le maximum de pénalités prévues par la loi.

Si vous n’avez pas emprunté à taux fixe (taux variable)

• Pour le cas des crédits révisables, il n’y a généralement pas de pénalités. Quant aux crédits révisables capés, les pénalités sont souvent réduites.
• Pour un crédit relais, vous n’aurez pas non plus à payer de pénalités. Ce type de crédit est déjà destiné à être remboursé par anticipation.
• Les crédits issus de l’épargne logement ne pas assortis de pénalités, sauf chez certains établissements. Mais dans ce cas, il y a possibilité de négociation.
• Enfin, pour les crédits consentis sur de longues durées (plus de 20 ans), les établissements annulent en général les pénalités au-delà d’un certain nombre d’années: 10 ou 15 ans, par exemple.