La commission de rachat de crédit est un organisme dirigé par la banque de France pour trouver des solutions pour les particuliers qui n’arrivent pas à rembourser leurs dettes. La commission de regroupement jugera des mesures à prendre face à une personne que ne peut payer ses dettes. En général, la principale sortie de secours est le rééchelonnement des mensualités, il s’agit en fait d’imposer aux sociétés de crédit des délais pour récupérer leur argent.La commission de regroupement de crédit est une extrémité qu’il vaut mieux éviter, car l’issu est incertaine et qu’il vaut mieux négocier avec une personne qui souhaite rembourser ce qu’il doit que de se retrouver avec une commission de surendettement qui pourrait conclure en l’irresponsabilité d’une société de crédit qui n’aurait pas suffisamment vérifié la solvabilité d’un particulier.

Après avoir déposé votre dossier de surendettement, vous êtes fiché à la banque de France FICP. La commission de regroupement de crédit devra procéder à une évaluation précise de votre situation et pourra notamment procéder à une enquête. Vous pourrez également être auditionné.

L’objectif est de trouver une conciliation amiable entre les parties dans le but d’établir un plan de redressement consensuel. Si aucune entente n’est trouvée, la commission de surendettement émettra des recommandations qui se traduiront par une procédure de rétablissement personnel. Dans certains cas exceptionnelle, la commission a le pouvoir de demander la suspension des poursuites auprès du juge de l’exécution.