Parmi les différents frais qui concernent le rachat de crédit, il ne faut pas oublier de tenir compte des frais de remboursement anticipé. Il s’agit des pénalités de remboursement dont le montant s’élève généralement à 6 mois d’intérêts d’emprunts (coût = capital restant x taux annuel x 0,5), plafonné à 3% du capital restant.

Cependant ces pénalités peuvent être annulées dans certaines conditions particulières telles le changement de lieu de travail de l’emprunteur ou de son conjoint, dans le cas d’un décès ou d’une cessation d’activité. Cette loi couvre tous les contrats souscris après le 30 juin 1999 (article L312-21 du code de la consommation).

Rembourser par anticipation

C’est votre droit. A tout moment, vous pouvez, selon votre initiative, rembourser par anticipation un prêt, en partie ou en totalité. Seul votre contrat peut interdire les remboursements égaux ou inférieurs à 10 % du montant initial du prêt. La règle dit que le contrat peut prévoir le paiement d’une indemnité pour remboursement anticipé.

Calcul des pénalités

Plus explicitement, la règle pour calculer le montant maximum des pénalités de remboursement anticipé n’est pas 3 % du capital restant dû, mais un semestre d’intérêts au taux moyen du crédit dans la limite de 3 % du capital restant dû. Lorsque le taux d’intérêt est peu élevé, le montant de la pénalité peut donc représenter moins de 3 % du capital restant dû.

Si vous avez emprunté à taux fixe

Votre contrat doit nécessairement mentionner et prévoir des pénalités de remboursement anticipé. En général, dans ce cas, les établissements financiers appliquent le maximum de pénalités prévues par la loi.

Si vous n’avez pas emprunté à taux fixe (taux variable)

• Pour le cas des crédits révisables, il n’y a généralement pas de pénalités. Quant aux crédits révisables capés, les pénalités sont souvent réduites.
• Pour un crédit relais, vous n’aurez pas non plus à payer de pénalités. Ce type de crédit est déjà destiné à être remboursé par anticipation.
• Les crédits issus de l’épargne logement ne pas assortis de pénalités, sauf chez certains établissements. Mais dans ce cas, il y a possibilité de négociation.
• Enfin, pour les crédits consentis sur de longues durées (plus de 20 ans), les établissements annulent en général les pénalités au-delà d’un certain nombre d’années: 10 ou 15 ans, par exemple.

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Il faut savoir qu’il existe différents types de taux :

• Le taux fixe qui est défini à l’avance et qui restera fixe durant remboursement de votre rachat de crédit .
• Le taux variable qui varie suivant régulièrement suivant l’indice; parallèlement, les mensualités augmenteront ou baisseront.
• Le taux capé est un taux variable. Toutefois, il y a un plafond qu’il ne peut pas dépasser. Avec le taux capé, on peut bénéficier à la fois de la sécurité du taux fixe et de l’économie du taux variable.

Risques du taux variable

• Les mensualités peuvent augmenter.
• Les mensualités ne sont pas connues à l’avance.

Avantages du taux variable

• Il est moins cher que le taux fixe en cas de remboursement anticipé.
• En début de remboursement, les mensualités sont plus faibles qu’avec un taux fixe.

Souvent, les organismes de rachat de crédit proposent à l’emprunteur un taux variable limitant leurs prises de risque. Mais le mieux est de choisir un taux fixe pour éviter la surprise d’une hausse des mensualités.

Le taux d’endettement

C’est le pourcentage qui détermine la proportion de l’endettement par rapport aux revenus de l’emprunteur.
Il se calcule avec les revenus (salaires, …), les mensualités de crédits (consommation, immobilier…) et le loyer (si l’emprunteur est locataire).

Calcul du taux d’endettement = (mensualité de crédit + loyer mensuel) / revenus nets mensuels.
Le taux d’endettement doit être inférieur à 30% – 35 %.

C’est là qu’intervient le rachat de crédit car il réduit le taux d’endettement en baissant les mensualités et en rallongeant la durée de remboursement. Il est logique qu’après le rachat de crédit, le taux d’endettement soit supportable pour l’emprunteur.

Le reste à vivre

Appelé aussi quotient familial, c’est le montant des revenus disponibles pour l’emprunteur après le retrait des charges.

Ex: une famille de 3 personnes ont 3000€ de revenus nets par mois.
Leurs charges s’élèvent à 1800€ (1000€ de loyer et charges + 800€ de crédit pour 3 ans)
Le reste à vivre du foyer est donc de 1200€ par mois. (3000€ – 1000€ – 800€)
Le reste à vivre par personne est donc de 400€. (1200€ / 3 personnes).

Il est un des critères d’acceptation d’un dossier de demande de rachat de crédit. Si la simulation du rachat de crédit montre que le reste à vivre est trop faible, l’organisme jugera que l’emprunteur aura des difficultés de remboursement.

Ici, 400€ est satisfaisant. En général, il faut que le reste soit supérieur à 350€ par personne, et plus de 500€ – 600€ pour une personne seule au foyer.

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En d’autres termes, une personne est surendettée quand elle n’est plus capable de faire face à ses charges mensuelles : le loyer, l’électricité, les factures… ainsi que les le remboursement des prêts que sa banque lui a accordés. Il s’avère que le compte bancaire de cette personne soit vide.

Quelles peuvent-êtres les causes d’un surendettement ?

Le sur-endettement est souvent la conséquence d’un crédit imprudent. Mais parfois, il peut arriver que des professionnels connaissent des incidents imprévisibles, que des particuliers soient victimes d’accidents de la vie comme le chômage, le divorce ou la séparation, et les accidents proprement dits.

Comment prévenir le surendettement ?

Si vous commencez à avoir quelques difficultés à régler vos mensualités, et que si les échéances de vos crédits à payer s’accumulent petit-à-petit, n’attendez pas que la situation s’empire. Pour commencer, pourquoi ne pas dresser un petit tableau mensuel de votre situation financière ? D’un côté, mettez les entrées, de l’autre, les dépenses obligatoires. Puis analysez objectivement le tableau. Il se peut que vos problèmes puissent simplement être résolus par la suppression des dépenses superflues.

Comment faire face au surendettement ?

C’est là qu’intervient le rachat de crédit : c’est un moyen très efficace pour lutter contre le surendettement.
Si malgré vos efforts, votre fin du mois demeure un long parcours du combattant, vous devez sans attendre contacter vos créanciers et discuter du mode de remboursement de vos dettes. Vous avez la possibilité d’opter pour le rachat de crédit qui consiste à regrouper l’ensemble de vos crédits, ou une partie de vos crédits (c’est selon votre choix), en un unique crédit. Vous aurez une seule mensualité (réduite et adaptée à votre situation), et un seul taux. De plus, vous n’êtes pas obligé de changer de banque.

Que vous soyez propriétaire ou locataire, il existe différentes formules de rachat de crédit qui peuvent vous aider à sortir de la spirale infernale du surendettement. Votre capacité d’épargne sera augmentée, ainsi que votre pouvoir d’achat.

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Ces conditions sont diverses et varient suivant l’emprunteur : son âge, sa situation familiale et personnelle, sa solvabilité, la valeur du bien qu’il met en garantie, son historique de remboursement …

La situation de l’emprunteur

• L’emprunteur doit avoir déjà atteint l’âge majeur.
• Il doit disposer de l’ensemble de ses droits civiques.
• Les personnes qui sont en instance de divorce ne peuvent pas demander à regrouper ses crédits.
• Les emprunteurs étrangers titulaires d’une carte de séjour ne peuvent pas bénéficier du rachat de crédit.
• Les ressortissants étrangers bénéficiant d’une immunité diplomatique sont exclus par les organismes de rachat de crédit.

Les critères de solvabilité de l’emprunteur

L’organisme de rachat de crédit ne consent qu’un prêt (charges comprises) inférieur ou égal à 35% des revenus nets mensuels de l’emprunteur. Le taux d’endettement dépend de cela. Cependant, si l’emprunteur est propriétaire, cette règle peut être écartée et l’endettement peut atteindre jusqu’à 50%.

L’âge de l’emprunteur

Les établissements financiers ne sont pas sévères sur ce point. Ils prennent en compte de l’évolution de l’espérance de vie et des ressources financières des retraités. La limite d’âge pour un prêt à la consommation est de 80 ans (âge de l’emprunteur au moment du paiement de la dernière échéance). Par contre, s’il s’agit de prêts hypothécaires, la limite peut aller jusqu’à 90 ans.

Les garanties

Seuls les biens achevés peuvent être mis en garantie. L’emprunteur doit être le propriétaire exclusif du bien qu’il constitue comme garantie à l’établissement financier. Il s’agit ici de prêts hypothécaires.

Les antécédents de paiement de l’emprunteur

• Cas des emprunteurs fichés au FICP (Fichier des Incidents des Crédits aux Particuliers): ils peuvent obtenir gain de cause et prétendre un rachat de crédit sous condition qu’ils ne soient pas propriétaires.
• Cas des emprunteurs fichés au FCC (Fichier Central des  Chèques impayés ou « interdit bancaire ») : ils ne peuvent pas recourir au système de rachat de crédit.

L’objet de financement

Si l’objet de financement est l’achat d’un terrain seul, ou tourne autour d’un bien strictement professionnel ou semi professionnel, ou concerne des dettes professionnelles ou de jeu, l’établissement financier ne valide pas le dossier de demande de rachat de crédit. L’assurance chômage et l’invalidité décès sont également exclues  du système de rachat de crédit.

Voilà les principales conditions pour un rachat de crédit. Il est également primordial de préciser que les organismes financiers n’acceptent pas de racheter les crédits d’un emprunteur qui présente des contentieux non encore réglés avec un autre établissement financier.

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C’est une société qui joue le rôle d’intermédiaire entre les organismes prêteurs. Elle exerce des activités de courtage et a pour objectif de conclure un contrat sur lequel  le partenaire financier trouvé s’engage à reprendre tout ou une partie de vos emprunts ou de vos dettes. Une fois le contrat signé, vous n’avez plus qu’un seul créancier car vos dettes sont regroupées en une seule.

Comment fonctionne une société de rachat de crédit ?

• La société de crédit a pour but de créer un nouveau prêt pour vous. Il prend les mesures nécessaires pour le mettre en place en le substituant à vos précédents emprunts.
• Pour cela, il se concentre d’abord sur vos besoins avant de rechercher le financement adéquat.
• A votre place, la société de rachat de crédit prospecte et compare toutes les offres financières possibles.
• Elle vous propose les solutions qui correspondent à votre situation financière.

Comment la société de rachat de crédit s’engage-t-elle auprès de ses clients?

La société de rachat de crédit écoute ses clients et priorise leurs besoins.

• Elle a comme principe de protéger les intérêts de ses clients.
• Elle met ses clients au courant de toutes ses démarches.
• Elle doit connaître en détail le fonctionnement du rachat de crédit et tous les mécanismes bancaires.

Comment la société de rachat de crédit est-elle rémunérée ?

Les modalités de la rémunération sont fixées à l’avance. La société de rachat de crédit n’exige généralement rien de son client avant la réalisation de la mission qui lui est confiée.

Quels peuvent être les avantages d’une société de rachat de crédit ?

• La société de rachat de crédit étudie gratuitement votre dossier et votre situation financière.
• Vous aurez plus facilement une mensualité unique qui est équilibrée avec votre budget réel.
• Par cela, vous obtiendrez un gain de pouvoir d’achat.
• Vous avez la possibilité de finir en toute tranquillité vos projets en cours.
• Vous avez la capacité d’épargner un peu d’argent.
• Vous pouvez faire des investissements …

En somme, il ne faut pas négliger l’étape de l’étude des dossiers. Elle est très importante et nécessite un vrai savoir-faire. Les banques n’ont pourtant pas trop le temps de faire cette étude en détails. C’est là qu’intervient la société de rachat de crédit. Cette dernière peut offrir plusieurs solutions pour arranger une fin du mois difficile.

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Définition

Un organisme de rachat de crédit est un établissement financier qui propose des rachats de crédits. Le terme « organisme de rachat de crédit » englobe tous les organismes de crédits qui peuvent octroyer du  crédit et tous les intermédiaires qui se spécialisent dans le rachat de crédit.

Quels sont les types d’organismes financiers qui proposent le rachat de crédit ?

Beaucoup d’établissements financiers permettent d’obtenir un rachat de crédit :

• Les organismes spécialisés dans le rachat de crédit,
• Les organismes bancaires classiques ou banque de dépôt,
• Les organismes spécialisés dans le crédit à la consommation,
• Les courtiers qui jouent le rôle d’intermédiaire entre vous et les organismes de crédit.

Quels sont les crédits proposés par les organismes de rachat de crédit ?

Pour réaliser un rachat de crédit, vous avez notamment deux solutions : le rachat de crédit avec un prêt hypothécaire ou sans prêt hypothécaire.

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, tous les crédits peuvent être rachetés : immobilier, consommation, voiture, …, ainsi que les dettes fiscales ou familiales. Ainsi, sans vous démunir de votre bien, vous pouvez avoir recours au rachat de crédit à l’aide du prêt hypothécaire.

Si vous n’êtes pas propriétaire ou si vous ne souhaitez tout simplement pas hypothéquer votre bien, vous pouvez néanmoins opter pour le rachat de crédit sans prêt hypothécaire.

Quelles sont les informations que l’établissement de prêt a besoin  pour savoir si les crédits peuvent être rachetés ?

L’organisme doit au moins savoir les compositions de vos crédits à regrouper, le montant global du capital restant dû, et le montant total de vos revenus.Cependant, il vous faudra trouver l’organisme qui convient aux types de crédits que vous souhaitez regrouper, à votre taux d’endettement et au montant total des crédits à racheter. Tous les établissements financiers ne rachètent pas forcément tous les types de crédits.

Plus votre taux d’endettement est élevé et vos garanties faibles, plus il vous faudra recourir aux services d’un organisme spécialisé dans le rachat de crédit.

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Le coût d’un rachat de crédit

Comme toute opération financière, le rachat de crédit a un coût. Ce coût n’est pas forcément exorbitant mais varie selon les frais qu’il engendre nécessairement. Il faut prendre en compte les frais de dossier, le coût de l’assurance, la garantie, et s’il y a lieu, les indemnités de remboursement anticipé. Le montant total des intérêts à payer et le taux du nouveau prêt dépend de l’étalement des remboursements.

Les frais de dossier

Le rachat de crédit équivaut à faire un nouveau prêt. Il engendre donc des frais de dossier. Durant cette étape, l’emprunteur a la possibilité de négocier auprès de son organisme pour obtenir un rabais. Mais cela dépend de la qualité du dossier à créer.

L’assurance

Quand il est question de rachat de crédit, cela implique généralement la souscription par l’emprunteur d’une assurance décès invalidité permanente et définitive qui s’occupera du remboursement du capital restant dû si nécessaire. Une assurance invalidité temporaire de travail peut être aussi exigée. La souscription des différents contrats d’assurance dépend de l’état de santé, de l’âge et de la situation de l’emprunteur à ce moment-là.

Normalement, l’organisme qui se charge du regroupement des crédits ne reprend pas les assurances décès invalidité souscrites pour les prêts achetés. La nouvelle assurance peut donc coûter plus chère.

La garantie

Comme dans n’importe quel prêt, l’établissement financier exigera de son emprunteur une ou plusieurs garanties. Dans le cas d’un emprunteur propriétaire, l’organisme prêteur peut prendre une hypothèque sur le bien. C’est là qu’intervient le notaire, d’où la nécessité des frais d’enregistrement. Mais la prise d’hypothèque n’a lieu que si le montant du crédit global est assez élevé. Elle n’est donc pas systématique.

Les indemnités de remboursement anticipé

L’emprunteur doit acquitter des pénalités ou des indemnités auprès de son organisme s’il y a remboursement anticipé. D’habitude elles n’excèdent pas 3% du capital restant dû avant le remboursement.Opter pour le rachat de crédit permet d’apprécier les avantages qu’il procure. Toutefois, il convient de faire des simulations afin d’équilibrer le pouvoir d’achat et la période de remboursement. Baisser les mensualités implique une augmentation de la durée de remboursement. En d’autres termes, l’emprunteur paie moins mais paie plus longtemps.

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Comment faire ? Eh bien tout d’abord, il vous faudra leur remettre vos dossiers de prêts afin que votre courtier potentiel puisse étudier la faisabilité de votre démarche de rachat de crédits. Généralement, pour ceux qui exercent en ligne, un formulaire contenant des cases à remplir est mis à disposition du client. Pour chaque case, ce dernier aura à remplir les quelques informations indispensables lui concernant. Pour la demande de regroupement de crédits immobilier entre autres, vous aurez en plus à choisir dans un onglet votre situation personnelle immobilière à savoir si vous êtes locataire, propriétaire, logé à titre gratuit ou vivant dans un logement de fonction.

Une fois les informations vous concernant complètes, le prestataire en courtage pourra tout de suite entamer l’analyse minutieux de votre dossier et dans les jours qui suivent, vous pourrez savoir si oui ou non votre cas est négociable auprès de votre banque. Si oui, un tableau récapitulatif de tout ce que vous aurez comme avantage après rachat vous sera détaillé.

Ainsi, vous pourrez répéter autant que vous voudrez ce processus auprès de tel ou tels organismes de courtage jusqu’à ce que vous trouviez l’offre que vous jugerez le mieux adapté à votre situation financière.
En outre, avec une simulation de regroupement d’emprunts, vous vous affranchissez de tout doutes concernant la crédibilité du futur prestataire en courtage qui s’occupera tout prochainement de votre dossier. Mais en tout cas ce qui est sûr, c’est qu’en optant pour le rachat de crédits, les avantages seront toujours de votre côté, si vous êtes de ceux qui sont déjà au bord de l’endettement.

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Ainsi, vous avez là une opportunité unique de transformer le taux de votre prêt immobilier fixe en taux variable, suivant vos revenus mensuels. Mais la question que vous vous posez est sans doute ceci : qui sont les plus compétents pour s’atteler efficacement à cette tâche ? Eh bien sachez qu’ils sont actuellement de plus en plus nombreux à proposer ce type de prestation sur Internet. C’est qu’il faut, c’est juste de bien savoir déceler celui qui pourra le mieux renégocier votre cas auprès de votre banque prêteur.

Pour cela, procédez tout d’abord à une demande de rachat de prêt immobilier auprès de votre courtier potentiel. En vous demandant de remplir les quelques cases contenant des informations personnelles concernant votre situation sociale et financière, ils pourront entamer une analyse minutieuse pour étudier la faisabilité de votre procédure de consolidation de crédit immobilière auprès d’une autre banque.

Dans les plus brefs délais, vous obtiendrez des résultats qui vous permettront de décider si oui ou non ce prestataire pourrait œuvrer dans votre intérêt. Si vous n’êtes pas convaincu, vous pourrez toujours consulter autant de courtiers que vous voulez jusqu’à ce que vous aurez trouvé l’offre qui s’adapte le mieux à votre besoin.

En tout cas, ce qui est sûr, c’est qu’une fois votre dossier validé, vous pourrez déjà espérer bénéficier une baisse de mensualité largement acceptable par rapport à vos revenus. Parallèlement si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, vous ne serez plus amené à le faire hypothéquer pour obtenir une nouvelle renégociation du taux d’intérêt qui vous est imputé mensuellement.

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Pour ce qui est du RMI (Revenu Minimum d’Insertion) ou RSA (Revenu de Solidarité Active), ces deux cas sont à peu près identiques. C’est-à-dire que si vous êtes au chômage ou travaillant avec un revenu en dessous des normes fixées par le décret en vigueur suivant votre type de fonction, vous aurez droit à ces allocations.

Par ailleurs, l’avantage du RSA, qui est entré en vigueur le 1er juin 2009, c’est que même si le chômeur aura trouvé un travail soit à temps partiel, à mi-temps ou à temps plein, il pourra toujours cumuler ses revenus avec l’allocation qu’il perçoit mensuellement. Son pouvoir d’achat connaîtra par conséquent une hausse acceptable, ce qui lui permettra entre autres d’avoir des chances d’effectuer un rachat de crédit.

Précisément, revenons au fait, c’est-à-dire : est-ce que rachat de crédit et RMI/RSA peuvent aller ensemble ? Eh bien maintenant oui, parce qu’en étant bénéficiaire du RSA, les organismes prêteurs ou les banques pourront désormais envisager d’étudier vos dossiers afin d’entamer les procédures nécessaires pour le regroupement de vos prêts (immobilier, voiture, revolving, senior, consommation, etc …).

Toutefois, des garanties s’imposent à savoir, la nécessité d’avoir auprès de soi un co-emprunteur (conjoint ou parent) qui s’engage à respecter scrupuleusement les diverses obligations financières liées à la renégociation de la consolidation de vos créances. Dans tous les cas, votre banque pourra toujours reconsidérer votre cas si vous retrouvez un emploi à durée indéterminée (CDI), même si le revenu est inférieur au minima imposés par le décret français en vigueur.

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